Proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan

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Eliane Assassi Patrick Kanner

Hervé Marseille Bruno Retailleau

De gauche à droite: les Sénateurs Mme Éliane Assassi, M. Patrick Kanner, M. Hervé Marseille, et M. Bruno Retailleau ayant cosigné cette proposition de résolution.

Cette PPR est inscrite à l'ordre du jour du Sénat et sera débattue en séance le 15 novembre prochain

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que l’attention internationale est focalisée sur la guerre en Ukraine, l’Azerbaïdjan a rompu le cessez-le-feu conclu le 9 novembre 2020 avec l’Arménie, à deux reprises : au début du mois d’août, et plus récemment, dans la nuit du 12 au 13 septembre 2022, faisant le choix de l’emploi de la force plutôt que celle de la voie diplomatique pour négocier avec l’Arménie les conditions d’une paix durable au Haut-Karabagh.

Au début du mois d’août, l’opération militaire, conduite par l’Azerbaïdjan avec le soutien de ses alliés, notamment la Turquie, a contraint les autorités de l’Artsakh à abandonner la route existante par le
couloir de Latchin, cette étroite bande de 5 kilomètres, qui relie le Haut- Karabagh à l’Arménie.

Poussant plus loin l’offensive, dans la nuit du 12 au 13 septembre 2022, les forces azerbaïdjanaises ont attaqué à l’artillerie lourde, avec des armes de gros calibre ainsi que des drones, diverses positions dans le Sud et le Sud-Est de l’Arménie : Goris, Djermouk, Vardenis, Sotk, notamment. Plusieurs centaines de militaires arméniens et azerbaïdjanais auraient été tués le long de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Des infrastructures civiles arméniennes ont également été prises pour cibles.

Suite à cette nouvelle offensive, le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) s’est réuni à la demande de la France qui le préside.

Au cours de cette réunion, le représentant permanent de l’Arménie auprès de l’ONU a demandé au Conseil de sécurité de l’ONU d’assumer la responsabilité qui lui incombe, en vertu de la Charte des Nations unies, de maintenir la paix et la sécurité internationales, d’exiger le retrait immédiat et inconditionnel des forces azerbaïdjanaises du territoire souverain de l’Arménie et de condamner fermement cette agression contre l’Arménie.

Il a rappelé que l’Azerbaïdjan ne respecte pas ses obligations humanitaires vis-à-vis des prisonniers de guerre arméniens, et a poursuivi sa politique de dégradation voire de destruction du patrimoine culturel et religieux arménien, pour faire disparaître toute trace de la culture arménienne.

A été également dénoncée la rhétorique anti-arménienne des autorités azéries, auprès de la population arménienne, y compris au niveau des fonctionnaires et des institutions, ainsi que l’a reconnu la Cour internationale de justice par le biais des mesures provisoires prises, en décembre 2021, à l’encontre de l’Azerbaïdjan en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Certes, le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, M. Josep Borrell, a appelé à la retenue, demandant la reprise du dialogue et des négociations engagées entre les deux parties sous son égide depuis plusieurs mois à Bruxelles. Mais dans ce contexte déjà complexe, le rôle de médiation de l’Union européenne est rendu plus difficile du fait des enjeux stratégiques liés à l’autonomie énergétique européenne, qui résultent du conflit en Ukraine et qui ont conduit l’Union européenne à accroître ses importations de gaz en provenance de l’Azerbaïdjan.

Il ne peut y avoir deux poids, deux mesures dans l’échelle des mesures prises à l’encontre d’un État qui porte atteinte à l’intégrité territoriale d’un autre État souverain. Alors que des sanctions sévères ont été prises à l’encontre de la Russie qui a attaqué l’Ukraine, la même logique devrait conduire à appliquer des sanctions à l’Azerbaïdjan qui a attaqué l’Arménie, État souverain.

Ironie du sort, la sécurité de l’Arménie, membre de l’Organisation du traité de la sécurité collective, créée en octobre 2002 – regroupant la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan -, dépend des garanties de soutien de la Russie… Et, l’évolution du conflit ukrainien, actuellement défavorable à la Russie, pourrait compromettre la pérennité du cessez-le-feu et la recherche d’une solution pacifique au conflit entre ces deux pays du Caucase Sud et concernant le Haut- Karabagh.

Afin d’assurer la pérennité du cessez-le-feu, et faire barrage aux offensives azéries, mais aussi au regard des ambitions avouées d’épuration ethnique du régime azerbaïdjanais, il convient également de prévoir la mise en place dans les meilleurs délais d’une force d’interposition sous l’égide de la communauté internationale.

En s’attaquant à l’Arménie, État souverain, l’Azerbaïdjan a franchi une nouvelle ligne rouge, qui appelle une réaction forte de la communauté internationale. Nous ne pouvons rester plus longtemps sourds aux cris de détresse du peuple arménien. Le silence de l’Europe et de la communauté internationale serait coupable.

Parce qu’il y a urgence, parce que ces nouvelles attaques menacent l’existence même de l’Arménie et des populations arméniennes vivant dans le Haut-Karabagh, la présente résolution vise à appeler le Gouvernement à agir pour faire respecter, par tout moyen, l’accord de cessez-le-feu conclu entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan le 9 novembre 2020. Il s’agit d’exiger le retrait des troupes azerbaïdjanaises sur leurs positions initiales, notamment en dehors du territoire arménien et du couloir de Latchin, mais aussi de mettre un terme à la politique antiarménienne conduite par le Gouvernement de l’Azerbaïdjan.

Projet de résolution de loi à télécharger en cliquant ici ou sur le lien ci-dessous :

Proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan

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