Rappelons qu’à ce jour, la durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine civile.
Toute heure effectuée au-delà de cette durée est considérée comme des heures supplémentaires faisant l’objet d’une réglementation stricte.
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire bénéficient d’une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires.
Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 % sauf convention, accord de branche étendu, accord d’entreprise ou d’établissement prévoyant un taux de majoration différent, mais ne pouvant pas être inférieur à 10%.
Un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour. Cette durée peut être dépassée uniquement par dérogation selon un décret ou un accord collectif.
En l’absence d’accord collectif, l’inspection du travail peut autoriser le dépassement de la durée maximale (Article D3121-4), dans la limite de 12 heures et pour des travaux répondant aux critères suivants :
- Les travaux urgents en raison de leur nature, des charges imposées à l’entreprise ou des engagements contractés par celle-ci,
- Les travaux saisonniers,
- Tous les travaux nécessitant une activité accrue durant certains jours de l’année (jours fériés, fêtes de Noël, etc.).
photo : D.R.
- source : code du travail
