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En cas de décès ,que deviennent les crédits de l’emprunteur , que devient le LOA

Le 11/02/2021 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE



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Quand vous prenez un crédit, cet engagement financier vous suit jusqu’à ce que vous ayez remboursé votre créancier. Et après votre décès, ce dernier peut continuer d’exiger le remboursement de vos créances (qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou à la consommation) à  vos héritiers).

La dette fera partie des passifs légués aux héritiers, (pas de biens immobiliers ou financiers) mais une dette qui devra être remboursée par l’héritage, ou par les héritiers eux-mêmes.

Il y a des recours pour les légataires qui n'endosseraient pasles responsabilités financières d’une personne défunte ( si son passif est supérieur à l’actif). Ces derniers varieront principalement en fonction de l’existence ou non d’une assurance décès.

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Que devient la LOA en cas de décès ?

Lors de la souscription d’un contrat de location avec option d’achat, un certain nombre de garanties peuvent être incluses, automatiquement ou non. La plupart du temps, les assurances décès soient automatiquement incluses, il se peut qu’aucune assurance décès pour une LOA ne soit souscrite par le locataire. Dans ce cas , les héritiers seront responsables de la dette auprès de l'organisme financier suite à l’acceptation de la succession. Ils devront assumer le contrat et en payer les mensualités.

Les solutions possibles s’ils ne souhaitent pas continuer de payer les loyers sont :

  • La cession du contrat en cours à un tiers
  • La revente du véhicule à un tiers pour solder le contrat

 

L’assurance se charge-t-elle de rembourser la LOA en cas de décès ?

Il est intéressant de souscrire une assurance LOA en cas de décès. À la disparition du titulaire du contrat, les héritiers doivent déclarer le décès à l'assurance et à l'organisme prêteur. Grâce à la garantie décès, c’est la compagnie d'assurances qui va prendre en charge les mensualités restantes. Les héritiers du défunt n’assumeront donc pas le contrat de leasing, ni ses loyers. Toutefois, la voiture louée reviendra de droit à l'organisme prêteur puisque, l'option d'achat n'étant pas levée, c'est ce dernier qui est considéré comme propriétaire du véhicule.

Faut-il souscrire une assurance LOA en cas de décès ?

Face au décès du titulaire d'un contrat de LOA, la situation peut s'avérer compliquée pour les héritiers, dans la mesure où ils auront l'obligation d'en assumer la charge. Il est doncrecommandé de souscrire une garantie spécifique, assurance DIM (décès, invalidité, maladie). Grâce à cette protection, c'est l'assurance qui va se charger du remboursement des loyers en cas de décès, mais aussi d'invalidité et de maladie. Il faut aussi savoir que la garantie LOA décès est soumise à des conditions de souscription. Une limite d'âge ainsi qu'un plafond de remboursement sont d’ailleurs généralement appliqués par l'assureur.

 

source : Aramis

photo : D.R.

 

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