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Complexité du droit d’auteur : nécessité de se faire aider par un professionnel du droit

Le 09/08/2020 | Par | Catégorie: ART & CULTURE



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Wikimedia Commons (souvent nommé Commons) est une médiathèque en ligne d'images, de sons, d'autres médias audiovisuels et de données JSON2 sous licence libre, comme tous les autres projets du mouvement Wikimedia.

Le nom « Wikimedia Commons » provient de Wikimedia Foundation et de commons (en anglais, terrains communaux au sens propre, biens communs au sens figuré), signifiant ainsi le partage de contenus entre différentes versions linguistiques de projets de différentes natures.

Cette base de données multimédia centralise des médias libres, tels que photographies, dessins, schémas, partitions, cartes géographiques, textes écrits et parlés, animations et vidéos, objets 3D qui ont une utilité pour au moins un des projets de Wikimedia.

 

Le projet Wikimedia Commons est destiné à constituer un conservatoire central de contenus libres, comprenant des images, de la musique, des textes écrits et parlés, pour être utilisés dans tous les projets Wikimedia (dont Wikipédia, quelle que soit la langue)

Cette page est destinée à aider ceux qui désirent réutiliser du contenu (texte et/ou graphiques) issus des projets Wikimedia — sur leur propre site web, pour l'imprimer, ou tout autre utilisation. Nous nous concentrons ici sur Commons puisqu'il s'agit précisément d'une collection de documents réutilisables.

La Fondation Wikimedia ne détient des droits sur à peu près aucun des contenus présents sur les sites Wikimedia — ces contenus appartiennent à leurs auteurs respectifs. Cependant, la plupart de ces documents sont librement réutilisables (version en cours de traduction vers le français) sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une permission spécifique en fonction des termes de la licence sous laquelle ils se trouvent — vous n'avez donc normalement pas besoin de demander une permission expresse.

Bien que les informations concernant les droits d'auteur et la licence applicable qui sont indiquées sur chaque document soient censées être correctes, la Fondation Wikimedia ne garantit en aucun cas leur validité. Si vous décidez de réutiliser des fichiers issus de Commons, vous devriez vérifier par vous-même la nature des droits d'auteurs de chaque image, de la même manière que si vous obteniez ces images à partir d'autres sources.

Sur un site web

Si vous souhaitez utiliser tout ou partie d'un article de Wikipédia sur votre site web, vous devez :

  • donner une adresse web vers l'article de Wikipédia ou mentionner ses auteurs (par exemple en donnant un lien vers l'historique de l'article) ;
  • mentionner et donner accès à la CC BY-SA 3.0, par exemple avec un lien vers le texte de cette dernière
  • https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr ;

  • si vous modifiez l'article, vous pouvez vous ajouter à la liste des auteurs, mais l'ensemble doit rester disponible sous la CC BY-SA 3.0.
  • si vous modifiez l'article, vous pouvez vous ajouter à la liste des auteurs, mais l'ensemble doit rester disponible sous la CC BY-SA 3.0.

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Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples.

Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.

Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. Creative Commons propose donc des contrats types, ou licences, pour la mise à disposition d’œuvres en ligne, inspirés par les licences libres, les mouvements OpenSource et OpenAccess.

À qui sont-elles destinées ?

Les licences Creative Commons facilitent l'utilisation d’œuvres et s'adressent aux auteurs qui souhaitent :

  • Partager et faciliter l'utilisation de leur création par d'autres.
  • Autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous conditions).
  • Accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d'auteur qui s'applique par défaut.
  • Faire évoluer une œuvre et enrichir le patrimoine commun.
  • Économiser les coûts de transaction.
  • Légaliser le peer to peer de leurs œuvres (réseau de partage de données client à client, souvent sans serveur).

Vue générale

Le système se base sur plusieurs paramètres binaires :

  • commercial / non commercial (NC) ;
  • modifiable / non modifiable (ND) ;
  • licences des créations dérivées au choix du créateur final / créations dérivées à partager selon la même licence (SA).

Aussi avons-nous un arbre de possibilités contenant 2×2×2 = 8 combinaisons possibles. Toutes ces combinaisons impliquent l'obligation d'attribuer l’œuvre à son créateur (attribution – BY).

Cependant, les deux combinaisons incluant à la fois les conditions ND (non modifiable) et SA (créations dérivées à partager selon la même licence) ne sont pas valides, car ces deux conditions s’excluent. Il reste ainsi six solutions. À ces 6 solutions s'ajoute une septième — CC0, dite aussi CC-Zero — qui consiste au renoncement maximal des droits d'auteur dans la limite des lois applicables.

Licences Creative Commons, leur code et leur symbole[1],[2]
Désignation complète du contrat Terme abrégé Symboles Type de licence
Zéro CC-Zero Cc-zero.svg Licence libre non copyleft
Attribution CC-BY Cc-by new white.svg       Licence libre non copyleft
Attribution
Partage dans les mêmes conditions
CC-BY-SA Cc-by new white.svg     Cc-sa white.svg Licence libre copyleft
Attribution
Pas de modification
CC-BY-ND Cc-by new white.svg   Cc-nd white.svg   Licence de libre diffusion
Attribution
Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC Cc-by new white.svg Cc-nc white.svg     Licence de libre diffusion
Attribution
Pas d'utilisation commerciale
Partage dans les mêmes conditions
CC-BY-NC-SA Cc-by new white.svg Cc-nc white.svg   Cc-sa white.svg Licence de libre diffusion
Attribution
Pas d'utilisation commerciale
Pas de modification
CC-BY-NC-ND Cc-by new white.svg Cc-nc white.svg Cc-nd white.svg   Licence de libre diffusion

Attribution [BY] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. Cela ne signifie pas que l'auteur est en accord avec l'utilisation qui est faite de ses œuvres.

Pas d'utilisation commerciale [NC] (Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Elle autorise à reproduire, diffuser, et à modifier une œuvre, tant que l'utilisation n'est pas commerciale.

Pas de modification [ND] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions.

Partage dans les mêmes conditions [SA] (ShareAlike) : le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation (SA) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés que l'œuvre originale (sous les mêmes options Creative Commons).

Zéro : le créateur renonce à ses droits patrimoniaux (il est impossible de se défaire de son droit moral en France). Aucune limite à la diffusion de l'œuvre n'existe, sous réserve des législations locales. Dans un certain nombre d’États, la licence CC0 équivaut à la licence CC-BY.

 

 

 

Poster Creative Commons

 

 

 

Fonctionnement

 

(en) Cette vidéo explique comment les licences Creative commons peuvent être utilisées en accord avec les arrangements commerciaux.

 

 

 

Un auteur choisit[Par qui ?] parmi les sept licences existantes celle qui est la mieux adaptée à l'œuvre qu'il souhaite diffuser, préservant certains de ses droits traditionnellement protégés de façon exclusive par le droit d'auteur classique (modification, usage commercial, production dérivée, etc.), mais autorisant de fait la libre diffusion de ses œuvres.

Selon la variante choisie, le public dispose alors d'un plus ou moins grand nombre de libertés pour réutiliser l'œuvre. Ainsi, les contenus placés sous ces licences[Lesquelles ?] peuvent tous être considérés comme des contenus librement diffusables, alors que parmi les licences Creative Commons, seules les licences CC0, CC-BY et CC-BY-SA peuvent être considérées comme des contenus libres[Contradiction]. L'organisme Creative Commons les distingue par la mention « Approved for Free Cultural Works[3] ».

Conditions d'utilisation

Conditions communes aux sept licences

  • Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
  • Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
  • Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.
  • Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
  • Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des licences.
  • Le partage de fichiers (peer-to-peer) n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Conditions optionnelles

Le contenu sous licence Creative Commons peut être utilisé par des tiers sous certaines conditions définies par l'auteur. Hormis la licence CC0, toutes comportent la condition Attribution. Trois autres conditions de base peuvent être combinées à celle-ci pour obtenir les six autres licences homologuées par l'organisation Creative Commons.

Une des particularités de ces licences est qu'elles peuvent être représentées par des signes visuels aisément compréhensibles. Il est ainsi possible de savoir exactement ce que permet ou interdit la licence d'un simple coup d'œil.

D'autres conditions n'ont pas encore été adaptées à la législation française et sont destinées :

 

Attribution

BY

Nom officiel (anglais) : Attribution [archive] [BY]

Nom français : Attribution [BY]

Version courante : 4.0

(fr) L'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display, and perform the work. In return, licenses must give the original author credit.

Les licences Creative Commons comportent presque toutes cette condition.

Historique :

 

Pas d'utilisation commerciale[modifier | modifier le code]

NC
nc2

Nom officiel : Non Commercial [NC]

(fr) Le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display, and perform the work. In return, licenses may not use the work for commercial purposes — unless they get the licensor's permission.

 

Pas de travaux dérivés

ND

Nom officiel : No Derivative Works [ND]

(fr) Le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions…

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display and perform only unaltered copies of the work — not derivative works based on it.

Cette licence exclut la condition « Partage dans les Mêmes Conditions ».

 

Partage dans les mêmes conditions[modifier | modifier le code]

SA

Nom officiel : Share Alike 3.0 [archive] [SA]

(fr) Le titulaire a la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés que l'œuvre originale (sous les mêmes options Creative Commons).

(en) The licensor permits others to distribute derivative works only under a license identical to the one that governs the licensor's work.

Cette licence exclut la condition « Pas de travaux dérivés ».

 

Le cas de la licence C

 

Dans les pays qui appliquent le droit d'auteur, comme la France, certains droits demeurent, même lorsque l'œuvre est dans le domaine public, le droit moral ne pouvant faire l'objet d'une renonciation. Certaines licences, telle la licence CC0, tentent de se rapprocher le plus possible du domaine public, en permettant de renoncer à autant de droits que le permet la loi.



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