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La corporation en Californie

Le 07/01/2020 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE



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  • Une corporation correspond à une SA (Société Anonyme) française, où les actionnaires ou gestionnaires ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports. La Corporation est gouvernée par un ensemble de règles plus rigides et formelles que la LLC (sarl en France) .

  • Conditions de formation d’une Corporation :

  • Choisir un nom (vérifier sa validité en Californie).
  • Déterminer qui sera, ou seront, le(s) administrateur(s) de la Corporation.
  • Remplir les documents officiels, appelés « Articles of Incorporation », et payer entre 100$ et 800$ pour l’enregistrement de la société.
  • Déclarer votre société, et lui obtenir un matricule fiscal.
  • Établir un ensemble de règles et de lois servant à gouverner votre corporation, les « bylaws » ; ces lois sont édictées par le conseil d’administration et définissent, la façon dont sont élus les directeurs, quelles sont les différentes missions des officiers, la fréquence des réunions, etc.
  • Éventuellement, rédiger un Pacte d’actionnaires qui servira à régler les litiges futurs éventuels entre les actionnaires.
  •  

  • Les actionnaires élisent une (ou plusieurs) personne(s) au sein de leur conseil d’administration, qui édictera les règles relatives à la conduite de l’entreprise, déterminera les priorités et les actions à prendre, et approuvera les décisions. Ce conseil d’administration nommera ensuite un Président, un trésorier, un secrétaire… et d’autres officiers, personnes physiques qui géreront la corporation au quotidien et signeront les contrats.

  • Imposition d'une Corporation : En Californie l’impôt sur les sociétés est de 8.84%, (l’impôt individuel peut monter jusqu’à 12.3%.) 

  • La société est totalement séparée de ses actionnaires ; elle paie l’impôt des sociétés (fédéral (USA)  + Etat de Californie ) avant de distribuer des dividendes éventuels.

  • Lexique :

    Assets : actifs

  • Board of Directors : conseil d’administration

  • Dividend : dividende
  • Operating agreement : accord d’exploitation
  • Stock ou Share : une action
  • Stockholder ou shareholder : actionnaire
  • Venture capital : capital risque
  •  

     

  • A business owner can, technically, form a corporation in California with only themselves as the sole shareholder, but they would still have to have to meet all of a corporation's legal obligations, such as holding annual meetings, and would have to act as President, Treasurer, and Secretary, altogether.

https://www.legalzoom.com/articles/how-to-form-a-california-corporation

  •  

  • Complete the simple incorporation questionnaire:

    Click "Get Started" and answer a few very basic questions about yourself and the new California business you wish to form.

  • Our experienced filing experts check your information:

    We'll check for any inaccuracies or common filing problems, and complete your legal business documents correctly, saving you time and money.

  • Complete the simple incorporation questionnaire:

    Your business is now legally registered with the state of California, and you are now formally a corporation or limited liability company.

 

 

 

 



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