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Veolia et la Saur avaient réduit à un filet d’eau le débit de 2 abonnés : ils sont condamnés

Le 07/09/2017 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE



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Réduire à un filet d'eau la consommation est illégale depuis la loi Brottes de 2013 qui interdit aux gestionnaires d'eau potable d'effectuer des coupures.

 La justice a élargi cette interdiction aux réductions de débit, estimant à juste titre qu'elles entraînent les mêmes conséquences en privant les abonnés d'un usage normal de l'eau, élément indispensable pour qu'un logement soit décent.

La Saur a été condamnée par le tribunal de grande instance de Nanterre à verser 9.000 euros, dont 5.000 euros de préjudice moral, à une habitante de Perpignan (Pyrénées-Orientales), de 56 ans, au RSA, qui était dans l'impossibilité de payer ses factures d'eau.

Malgré l'effacement de sa dette proposée par la commission de surendettement, la Saur a installé une «lentille» sur la canalisation d'eau, qui limite le diamètre du branchement. Pendant plus de 14 mois, l'abonnée n'avait qu'un filet d'eau pour se doucher, ou faire sa lessive.

Veolia a été condamné par le tribunal d'instance de Lens à verser 4.000 euros de dommages et intérêt à un habitant de la ville devenue célèbre , pour d'autres raisons, d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Au RSA, l'homme ne payait plus ses factures. Veolia avait donc procédé à la réduction de son débit d'eau, pendant près de 4 mois, entre février et mai dernier. «Quand on vous coupe l'eau, cela a des répercussions sur toute votre vie sociale. Je ne voyais plus personne, je ne pouvais plus manger correctement. Ça m'a détruit la santé et j'ai dû me couper de ma famille, que j'avais trop honte d'inviter chez moi.»

Avec  la Fondation France Libertés et la Coordination eau Île-de-France, ces deux abonnés ont fini par obtenir réparation. «Ce sont des condamnations qui sont fortes, mais au regard de ces entreprises, ce sont des sommes qui sont ridicules, qu'elles peuvent payer sans problème, qui ne remette pas en question le modèle de l'entreprise» dit Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés. «Il est plus que temps que les multinationales cessent ces pratiques. Nous continuerons autant que nécessaire de poursuivre les multinationales de l'eau pour leurs actions illégales».

Les deux gestionnaires d'eau  ont été condamnés à plusieurs reprises pour des faits similaires: Veolia, dix fois et la Saur quatre fois. «La pratique de la réduction de débit qui était soumise à des interprétations différentes de la loi Brottes, a été clarifiée par une décision de la cour d'appel de Nîmes du 9 février 2017»,dit Veolia et «consigne a été clairement donnée de ne plus procéder aux réductions de débit». La Saur assure  «de ne plus procéder à des pratiques de lentillage».

sources : France Info , AFP

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