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Marc Artinian , avocat, explique les nouvelles mesures pour traquer les comptes à l’étranger

Le 20/11/2016 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE



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banqueMarc Artinian, avocat au barreau de Paris, dont le cabinet conseille notamment les particuliers qui ont un compte à l'étranger explique les mesures qui ont été prises pour traquer les comptes à l'étranger

"Cela va devenir de plus en plus compliqué. Au sein de l'Union européenne, à partir du 1er janvier 2017, l’échange automatique d’informations, qui portait depuis le 1er janvier 2015 principalement sur les intérêts et produits d’assurance-vie, va être étendu à l’ensemble des informations (soldes, intérêts, dividendes, produits de cession d’actifs…). Surtout, ce même échange automatique des données va être progressivement déployé dans près d'une centaine de pays, dont certains pourtant réputés pour leur opacité. Cela concernera, à partir de septembre 2017, une cinquantaine de pays dont les Iles vierges britanniques, le Liechtenstein, la Barbade, Jersey, les Bermudes, les Iles Caïman… Et plus d'une trentaine, dont la Suisse, la Russie, Monaco, la Grenade, Israël… suivront en septembre 2018. Cela signifie, si ces engagements sont bien respectés, que l'administration fiscale française pourra bientôt tracer toutes les sommes logées par les ressortissants tricolores dans ces pays…"

source : Capital



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