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Articles postés ‘ pénal ’



Legalisation en Californie : et la France ? au fait le cannabis qu’est-ce ?

Le 27/12/2017 | Par | Catégorie: A LA UNE

La Californie vient de legaliser le cannabis recreatif . Quid de la France ? Le 25 mai 2017, le ministère de l’Intérieur dit vouloir lancer une réforme, promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, afin de punir par une simple contravention l’usage et la détention de cannabis, au lieu d’une éventuelle peine de prison […]

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Examen du texte contestant la négation des génocides au Sénat

Le 23/01/2012 | Par | Catégorie: POLITIQUE

Les sénateurs ont entamé lundi 23 janvier peu après 15h l’examen de la proposition de loi sur la négation du génocide arménien, alors que plusieurs centaines de personnes étaient réunies à proximité du palais du Luxembourg à l’appel d’associations franco-arméniennes et franco-turques. Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a pris la parole […]

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