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Articles postés ‘ litige ’



Pour éviter un litige entre le(la) bénévole et l’association

Le 03/07/2018 | Par | Catégorie: SOCIÉTÉ

"le bénévole ne perçoit pas de rémunération (en espèce ou en nature : prêt d’un véhicule automobile par exemple). Il peut cependant être remboursé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) ; • le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique (critère du contrat de travail). Il ne reçoit pas d’ordre et ne peut pas être sanctionné […]

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