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Articles postés ‘ Jacques Mézard ’



Loi contre le négationnisme : Saisine auprès du Conseil Constitutionnel

Le 31/01/2012 | Par | Catégorie: POLITIQUE

Nicolas Sarkozy a déclaré mardi aux parlementaires de la majorité que le recours au Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien « ne [lui] rend pas service », ont indiqué à l’AFP plusieurs sénateurs UMP. Le chef de l’Etat a exprimé notamment le risque que si la proposition de loi était annulée, il […]

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