Pfizer responsable ? les contrats publiés sur le site de la Commission européenne ont été masqués par endroits.
Le 26/06/2022 | Par Raffi | Catégorie: BIEN-ÊTRE & SANTE
Cette clause, parfois désignée comme «d’irresponsabilité», existe bel et bien. Il s’agit d’une «clause d’indemnisation» ou «clause de garantie». Elle a pour effet de «transférer la charge de la réparation de la dette de responsabilité, des assureurs du laboratoire vers les Etats»,.. «L’idée est de transférer la prise en charge financière du risque résultant de la mise sur […]
