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La visite du 1er Ministre chinois : une moisson d’accords pour les entreprises françaises
Tag: contrats
Dans l’affaire Karachi , il veut que la Cour de Justice de la République soit saisie
L'avocat des familles de victimes de l'attentat de Karachi en 2002, vient de demander aux juges financiers qui enquêtent sur les causes financières de l'affaire , de saisir la Cour de Justice de la République (CJR) dans les cas d'Edouard Balladur, François Léotard et Nicolas Sarkozy . D'anciens ministres poursuivis pour des faits qu'ils auraient pu commettre dans l'exercice de leurs fonctions, ne peuvent comparaitre devant un tribunal ordinaire . Seule la Cour de Justuce de la République peut les juger . Lorsque les contrats d'armement avec l'Arabie saoudite et le Pakistan ont été signés en 1984 , le Premier ministre était Edouard Balladur .,…
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