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Articles postés ‘ CJR ’



Edouard Balladur ,François Léotard : c’est la CJR qui serait compétente

Le 13/01/2014 | Par | Catégorie: POLITIQUE

Les juges financiers en charge de l'affaire dite "Karachi" avaient demandé l'avis du procureur de la République François Molins sur la compétence de la Cour de Justice de la République. Le parquet a donc estimé que c'était bien la CJR , l'organe d'enquête et de jugement des ministres , pour des faits commis dans l'exercice de […]

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Dans l’affaire Karachi , il veut que la Cour de Justice de la République soit saisie

Le 05/12/2013 | Par | Catégorie: POLITIQUE

L'avocat des familles de victimes de l'attentat de Karachi en 2002, vient de demander aux juges financiers qui enquêtent sur les causes financières de l'affaire , de saisir la Cour de Justice de la République (CJR) dans les cas d'Edouard Balladur, François Léotard et Nicolas Sarkozy .  D'anciens ministres poursuivis pour des faits qu'ils auraient pu  commettre dans l'exercice de leurs fonctions, ne peuvent […]

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