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Rue de Trévise 75009 Paris / FRANCE

Le 14/01/2022 | Par | Catégorie: SOCIÉTÉ



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ACTUALITÉ

Rue de Trévise : 20 millions d'euros pour l'indemnisation des victimes

Mise à jour le 12/01/2022

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Au terme de plusieurs réunions de travail, toutes les parties prenantes ont validé, lundi 10 janvier, l'accord-cadre d'indemnisation des victimes. Un Conseil de Paris extraordinaire est convoqué le 17 janvier afin de soumettre cet accord-cadre.

Le 16 novembre 2021, le Conseil de Paris a voté à l'unanimité le provisionnement d'une somme de 20 millions d'euros pour le financement du dispositif d'indemnisation des victimes. Un Conseil de Paris extraordinaire est prévu lundi 17 janvier pour voter cet accord-cadre.

Le 12 janvier 2019, l'explosion survenue rue de Trévise (9e) a coûté la vie à quatre personnes et blessé plusieurs dizaines d'autres. Depuis ce terrible drame, la Ville de Paris s'est tenue aux côtés des victimes et a mobilisé l'ensemble de ses compétences et de ses services pour leur venir en aide. Un guichet unique pour les situations d'urgence a été ouvert à toutes les victimes.

La Ville a toujours exprimé sa volonté de participer par tout moyen à l'indemnisation des victimes, indépendamment de l'établissement des responsabilités de chacun dans le cadre de l'information judiciaire toujours en cours.

Alors que des analyses concordantes excluaient qu'une collectivité puisse participer à un fonds d'indemnisation sans habilitation législative, la Ville a adressé un courrier au Gouvernement, le 5 novembre 2020, sollicitant son avis juridique afin d'autoriser exceptionnellement ce fonds en raison du caractère unique de la situation.

Une réponse de la déléguée interministérielle d'aide aux victimes, en date du 11 septembre 2021, a finalement présenté l'analyse du ministère de la Justice et précisé les modalités et conditions de participation de la collectivité parisienne à un accord-cadre d'indemnisation n'impliquant aucune reconnaissance préalable de culpabilité.

Dès réception de cet avis, plusieurs réunions se sont succédé dans le cadre d'une médiation judiciaire afin d'élaborer l'accord-cadre conforme à l'analyse du ministère de la Justice. Cet accord-cadre a été accepté par l'ensemble des parties.

Une dernière réunion a eu lieu lundi 10 janvier entre les parties prenantes de l'accident et a permis d'aboutir à la validation de l'accord-cadre d'indemnisation des victimes.

Les coordonnateurs nationaux, missionnés par le Gouvernement, permettront de suivre l'indemnisation des victimes et de s'assurer du respect de l'accord-cadre.

Cérémonie en hommage aux victimes de l'explosion de la rue de Trévise, mercredi 12 janvier 2022

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