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Il mène la batataille juridique pour récupérer les biens spoliés : Ali Elbeyoglu , avocat & militant des droits de l’homme

Le 09/07/2020 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL



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La fondation St-Jacques du Patriarcat arménien de
Jérusalem, en territoire ottoman jusqu'en 1918, avait  été
spolié de ses avoirs dans le cadre de la loi turque "des
biens laissés par leurs proprietaires (loi Emval i Metruke),
c'est-à- dire les personnes physiques ou morales (églises et écoles),
rescapées du génocide qui rentrant chez elles, ont vu leur
patrimoine saisi et distribué aux "héros" de la guerre qui 
avaient dirigé les opérations de la déportation, ainsi qu'à
la population turque rapatriée des territoires perdus de
l'Empire.
Suite à la dissolution de la fondation St Jacques,  faute de 
fondateurs et administrateurs, la Direction turque des
fondations (Vakif) est devenue titulaire du droit de 
propriétaire.
Le Patriarcat mène actuellement une bataille juridique pour
récuperer ses actifs devant les tribunaux turcs par 
l'intermédiaire  d'Ali Elbeyoglu, militant des droits de 
l'homme et membre d'un cabinet d'avocats.
Le dossier étant rejeté par le tribunal, est envoyé a la 
Cour Constitutionnelle qui a rendu une décision  rapportant
que le droit du Patriarcat  de saisir la justice avait été
prohibé.
Suite à la sentence, le 15e tribunal administratif d'Ankara a
saisi le dossier et a annulé la décision  de la premère
instance favorable à la Direction turque des Fondations (qui
a le droit de s'opposer au  verdict s'il lui est défavorable).
 
Mais en cas de verdict favorable pour le Patriarcat, une 
indemnisation  de  quelque centaines de millions de 
dollars est escomptée.
Faut-il faire confiance à la Justice turque?
Par ailleurs , le procès de l'assassin du journaliste Hrant Dink est en instance 
auprès des tribunaux depuis 2007  et  l'assassin, le tireur
retrouvera sa liberté dans quelques semaines, suite à une
loi d'amnistie, avant le verdict.
 
Zaven Gudsuz
zaven471@hotmail.com
 
 
 


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