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Aux USA un juge fédéral réactionnaire du Texas déclare l’Obamacare inconstitutionnelle

Le 15/12/2018 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL



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Un juge fédéral  réactionnaire du Texas a déclaré inconstitutionnelle la couverture santé de Barack Obama, l'"Obamacare".

La Maison Blanche a précisé que la loi (Obamacare) restait en vigueur car l'affaire ira en appel jusque devant la Cour suprême.

Sur les neuf juges de la Cour suprême , cinq avaient décidé en 2012, dans une autre affaire , de maintenir l'Obamacare ("Affordable Care Act"). Les 5 siègent toujours.

L' Obamacare, promulguée en 2010 a permis à 20 millions d'Américains de s'assurer .

Donald Trump  (probablement sous la pression des lobbies des assurances)a voulu démanteler l'Obamacare mais a échoué de justesse .

Depuis son camp s'y attaque avec des mesures fiscales et recours en justice.

Le  juge fédéral conservateur du Texas avait été saisi par les procureurs généraux de plusieurs Etats et un gouverneur, tous républicains.

Son jugement estime la loi inconstitutionnelle en raison de l'élimination par le Congrès, d'une amende aux personnes non-assurées qui ne s'inscriraient pas à ce programme.

Cette pénalité est  "la clef de voûte" selon le juge de la loi qui doit être déclarée inconstitutionnelle.

Il n'y aurait aucun impact pour l'instant, d'après l'administratrice des assurances pour les plus pauvres et les personnes âgées .

C'est avec la protection de cette couverture santé et des personnes souffrant d'antécédents médicaux que les démocrates ont gagné à la Chambre des représentants.

La Chambre des représentants à majorité démocrate fera appel.

Les procureurs généraux démocrates de 17 Etats disent que les modifications fiscales n'impliquent pas que l''Obamacare est inconstitutionnelle .

On attend maintenant l'appel devant la Cour supréme.



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