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2 ou 3 des projets fiscaux du président Macron

Le 24/05/2017 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE



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Augmentation de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) de 1,7%

et Exemption de la taxe d'habitation pour 80% des foyers

tels sont 2 des projets fiscaux du président Macron .

Certaines rumeurs font aussi état de l'abandon du prélèvement à la la source .

& aussi un IFI ( Impôt sur la Fortune Immobilière) avec toujours un seuil d'accessibilité à 1,3 millions d'€, en lieu et place de l'ISF . La résidence principale bénéfiecierait d'une décôte de 30%.

Wait and see…

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La CSG est un ensemble de contributions différentes, assises sur les revenus suivants : les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), du patrimoine et des produits de placement[9].

Sa nature suit un régime légal dual. La contribution sur les revenus d'activité et de remplacement est soumise aux règles d’assiette et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ; la contribution sur les autres catégories de revenus relève des dispositions du code général des impôts[9].

La CSG est distincte des cotisations sociales au sens du droit français : son paiement n'ouvre pas droit à affiliation aux régimes sociaux ni à prestations sociales. Selon le Conseil constitutionnel, elle relève donc des impositions de toutes natures régies par l'article 34 de la Constitution[10]. La Cour de cassation a suivi cette interprétation jusqu'en 2000[11], avant de revoir sa position à partir de 2001[12] en faveur d'une nature duale de la CSG et de la préciser ensuite, notamment en 2012[13].

Cependant, la Cour de justice de l'Union européenne, statuant sur le régime de la contribution assise sur les revenus d'activité, considérait qu'étant affectée exclusivement au financement du système de sécurité sociale et s’étant pour partie au moins substituée à des cotisations assises sur les revenus d’activité, elle revêtait le caractère de cotisations sociales au regard de la législation communautaire[14]..

source : wikipedia

 



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