Beaucoup de terrains sont vendus non viabilisés. Cela suppose qu’ils ne soient pas raccordés aux principaux réseaux que sont l’eau, l’électricité, le gaz et le tout-à-l’égout. Les terrains non viabilisés sont revendus à des prix attractifs du fait de leur absence de raccordement. Cependant, il faut savoir que ces terrains peuvent être viabilisés par leurs […]

La SAFER qu'est ce que c'est ? La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) est un organisme régional qui doit protéger des espaces agricoles naturels et forestiers. Pour celà, cet organisme régional peut se substituer aux acheteurs de terrains pour exercer son droit de préemption. La préemption s’exerce dans un cadre légal, avec une motivation précise, et requiert […]

Hypothèque C'est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L'hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt. Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers  […]

Salon national de l'immobilier à Paris du 13 au 15 Octobre 2017 au Caroussel du Louvre . Musée du Louvre à Paris

Promesse de vente d'un terrain Le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain : ils doivent signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera. source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Rappel : 1 hectare […]

L’UE donnera les 3 milliards d’euros d’aide financière que demande le gouvernement turc pour s’occuper des 2,2 millions de réfugiés syriens hébergé en Turquie. Mais l’argent sera viré au compte-gouttes, au vu des projets d'assistance aux migrants proposés par Ankara à Bruxelles. Les Turcs voulaient un versement de 3 milliards chaque année.  La provenance des fonds doit encore être déterminée, car seule la […]

En France Tracfin traque les comptes bancaires . 3 ouvriers de 20,30 et 40 ans qui travaillaient sur un terrain de Normandie sont tombes sur des lingots et des pieces d'or. Au lieu de le partager avec les proprietaires du terrain, ils ont traite avec un numismate qui leur a fait de gros cheques . […]