Tag: loi

Le maïs MON 818 ,génétiquement modifié , de Monsanto est interdit en France

Raffi

En attendant le débat le 10 avril sur une proposition de loi qui interdirait la culture du maïs transgénique en France ,un arrêté  publié au Journal officiel interdit la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 818  Selon des données scientifiques fiables et des résultats récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 ,sans mesures de gestion adéquates, présenterait des risques graves pour l'environnement & un danger de propagation d'organismes…

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Ile de France & Paca : La Ministre Dufflot veut un plan pour mieux applquer la loi Dalo

Raffi

~Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne, en Finlande, au Portugal, en Grèce, en Suisse, entre autres. Il est également inscrit dans plusieurs textes internationaux de droits de l'homme et dans plusieurs instruments régionaux1 y compris la Charte sociale européenne2 et la Convention relative aux droits des personnes handicapées3. Il est ainsi affirmé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à l'article 11 : « Les États parties au présent…

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La réforme de la fiscalité sur l’Assurance-vie, le PEL ,PEA ,

Raffi

On va payer plus depuis le 26 Septembre 2013 sur : Assurance-Vie : prélèvements: avant = 12% ; maintenant : 15,5% PEA :                         "                  "     = 11% ;         "          : 15,5% PEL  :                         "                  "     = 11% ;         "          : 15,5% Suivant les montants investis l'augmentation est de 30 à 40% :   exemple:  PEL ouvert en 2004 avec 5000€  ,versés 540€/an x 9 ans sortie en 2013 : prélèvements = 403 € au lieu de 317€ avant soit 30% d'augmentation autre exemple : assurance-vie ouverte en 1994 avec 50 000€ sortie en…

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Elections municipales françaises : mode d’emploi

Raffi

Il est revenu le temps des Municipales et les prochaines auront lieu les 23 & 30 Mars 2014 . A Paris, Lyon, Marseille (PLM) , les électeurs élisent par secteur . A Paris , il y a 1 arrondissement par secteur , donc 20 secteurs . Les électeurs choisissent à la fois des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement. Les conseillers de Paris élisent le maire et siègent au Conseil de Paris ainsi qu'au Conseil d'arrondissement. Les conseillers d'arrondissement siègent seulement au Conseil d'arrondissement . En Mars vont s'affronter…

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La ruée sur l’or : la taxe est alourdie à 10%

Raffi

L'assemblée nationale  vient de voter un amendement qui porte la taxe sur la vente d'or de 8 à 10%. Le député socialiste Christian Eckert , rapporteur du budget , voulait faire progresser cette taxe à 12% . C'est donc une demi-victoire pour les députés socialistes et donc une déception pour les professionnels du secteur.   Cette taxe avait  rapporté 9 millions 200 000 € au Trésor en 2012. Or en 2013  le cours de l'or a plongé de plus de 21%, à 1312 $ l'once. On verra ce que rapportera cette taxe en 2013…

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Barack Obama a prévenu qu’il mettrait son veto à tout projet de loi qui reporterait l’Obamacare d’un an

Raffi

A "The House" , la Chambre des députés US, la majorité républicaine a voté pour une loi de financement amendée en retardant l'application de la réforme de l'assurance-maladie l'"Obamacare",   Ce vote voit s'approcher la fermeture des services fédéraux à partir de mardi 1er octobre . Au Sénat, la majorité démocrate a dit qu'elle n'acceptera pas le report  de l'"Obamacare". Le président Barack Obama a déjà dit qu'il mettrait son veto à tout projet de loi visant à reporter l"Obamacare". L'"Obamacare" va donner accès à l'assurance-maladie à 45 millions de pauvres non-assurés. Le 1er Janvier 2014 est attendu avec…

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Turquie : une loi pour limiter un peu plus le rôle de l’armée

Raffi

Cette fois c'est le coup de grace pour l'armée turque. Le président Gül ("rose" en turc) vient de promulguer la loi qui limite un peu plus le rôle de l'armée : l'article 35 qui écrivait que le devoir de l'armée est de "préserver et de protéger la République de Turquie" a été amendé. Cet article avait permis à l'armée de prendre le pouvoir en 1971 et 1980, pour assurer le respect de la Constitution, menacée ,selon elle. J'étais à Istanbul en 1971 , et les militaires qui assuraient notamment la police, étaien visiblement  fiers…

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Candidate à l’Union Européenne ,la Turquie restreint sa loi antiterroriste

Raffi

Le parlement turc a adopté hier soir une nouvelle loi antiterroriste . Ainsi seule l'incitation à la violence sera désormais criminelle. La Turquie se conforme ainsi aux critères de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Elle répond également aux recommandations de l'Union européenne qui souhaite que le gouvernement turc & le parlement  renforce la liberté d'expression. Cette nouvelle législation  survient après l'appel au cessez-le-feu lancé depuis sa prison par Abdullah Ocallan le leader  des rebelles séparatistes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Le ministère turc de la Justice indique que la nouvelle loi ne  permet pas la libération anticipée de prisonniers…

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Patrick Devedjian “déshabillé” sur LCP

Raffi

Patrick Devedjian, le sémillant député & Président du Conseil Général des Hauts de Seine était l'invité de l'émission "Déshabillons-les" sur LCP la chaîne parlementaire . l'album de "Déshabillons-les" : .http://www.publicsenat.fr/vod/l-album-de-deshabillons-les/125546 Patrick Devedjian : une vie Jeunesse et vie familiale Fils de Roland Devedjian[1], ingénieur arménien né à Sivas en Turquie, immigré en France à cause du génocide arménien, et de Monique Wallois[1] née à Boulogne-sur-Mer, Patrick Devedjian est élève à l'école communale de La Frette-sur-Seine, au Collège arménien Samuel-Moorat de Sèvres, puis à l'École Fénelon et au lycée Condorcet. Il poursuit…

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