De la cour d’appel d’Orléans : l’ouvrier qui avait trouvé des lingots a droit à la moitié du trésor

Cela commence en juillet 2015.

Trois ouvriers qui travaillent dans une cave à Vouzon, dans le Loir-et-Cher, découvrent trois paquets contenant en tout 34 lingots d’or d’une valeur totale de près d’un million d’€.

Un accord se fait : 50 % pour le propriétaire de la maison et  50% à se partager pour les trois autres.

Mais après une bataille judiciaire, la cour d'appel d'Orléans tranche : seul celui qui tenait la pelle qui a exhumé le trésor, en est l’"inventeur" : lui seul a donc le droit à la moitié de la valeur des lingots. 

Mais l'affaire peut encore partir en cassation….

sources : Cour d'appel d'Orléans , Europe 1