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Eviter le contrĂ´le fiscal

En 2020, l'État français a encaissé 7,79 milliards d'euros grâce au contrôle fiscal  (365 200 contrôles ont été menés en 2020).

Les points sensibles qui déclenchent le plus fréquemment des demandes de renseignement de la part de l'administration des impôts, voire des contrôles et d'éventuels redressements fiscaux assortis de pénalités salées.

Les prêts familiaux non déclarés

Attention aux prêts entre époux, en faveur d'un enfant, ou encore, par exemple, entre frères et sœurs. En présence d'un prêt supérieur à 5000 euros n'ayant fait l'objet d'aucun enregistrement auprès des services des impôts, l'administration a tendance à considérer que les sommes mises à disposition constituent une forme de donation déguisée

Les contrôles fiscaux sont souvent déclenchés par :

  • des incohérences dans vos déclarations fiscales,
  • une demande de remboursement d’impôts (TVA, crédit d’impôt recherche, IS) importante,
  • des liens étroits avec une société ou un associé qui subit un important contrôle fiscal,
  • le secteur d’activité dans lequel vous travaillez intéresse le fisc (c’est souvent le cas),
  • votre banquier s’il constate des mouvements suspects sur vos comptes bancaires (importants dépôts en espèces, etc.). donc :il faut
  • Entretenir de bonnes relations avec son banquier et lui expliquer tout mouvement inhabituel important sur vos comptes bancaires personnels (plus de 10 000 €).

A noter que les contrôles fiscaux sur dénonciation sont très rares.