La mairie de Paris ambitionne de devenir un modèle pour la transparence comptable. Il y a quelques années, elle se lance dans une «démarche de préparation à la certification de ses comptes», indispensable aux yeux de la Maire pour instaurer une démocratie citoyenne.
La municipalité veut qu’à l’avenir Bercy «puisse attester que nos présentations chiffrées sont régulières et sincères» et offrent une «information irréprochable sur l'uutilisation de l’argent public».
«Nous avons conscience que la route sera longue», prévient l’adjoint aux finances Julien Bargeton (il démissionne plus tard) lors du lancement de l’opération, en novembre 2016.
Mais les édiles parisiens pratiquent le double langage. Car pour la comptabilité l'objectif semblerait de donner aux Parisiens une situation présentable des finances de Paris.
Car exposer la vérité nuirait peut-être à l’avenir électoral de la Maire .
Lors de sa campagne, début 2014, Mme la Maire avait promis aux électeurs de contenir les budgets & l’endettement, et ne pas augmenter les impôts .
Quatre ans de trous dans la chaussée parisienne et de belles dépenses plus tard (la masse salariale de Paris a crû de 17%, trois fois plus vite que l’inflation) résultats :
La mairie «oublie» de mettre en ligne sur son site les documents administratifs embarassants.
Des délibérations du conseil municipal sur les dépenses ou l’endettement n’y sont pas, contrairement aux règles administratives . Et pas de «budgets supplémentaires», documents essentiels que la loi NOTRe fait obligation aux communes de mettre à disposition des administrés.
«Nous ne les publions pas», reconnaît-on aux services financiers . Si la ville de Paris était condamnée à une amende pour ce déni de droit, les contribuables paieraient.
Mieux : les argentiers de Paris glissent des chiffres erronés dans leur présentation comptable.
Selon la nomenclature officielle, le compte administratif des communes doit donner, par exemple, dans son annexe IV, le détail des dettes de chaque ville .
Celui de Paris : aux lignes 163 et 164, on lit qu’au 31 décembre 2018 la municipalité devait 4,38 milliards d’euros en emprunts obligataires et 1,311 milliard d’euros en crédits donnés par des établissements financiers : exact.
Mais, à la ligne 168 (tous les autres emprunts), les responsables ont inscrit la somme de 192,63 millions d’euros : objection votre Honneur !
Pour connaître le vrai chiffre, il faut aller au compte de gestion du trésorier de l’Etat.
Les fonctionnaires de Bercy n’ont rien à cacher & publient leurs propres données financières sur les communes. Or le montant qu’ils inscrivent à la ligne 168 pour la ville de Paris n’est pas de 192,63 millions, mais de… 1,04 milliard d’€
Les 853 millions d’euros disparus correspondent exactement aux loyers que la municipalité s’est fait verser ,avec trente ans d’avance, par les offices HLM pour boucher ses trous de trésorerie.
Cette pratique, qui revient à hypothéquer l'avenir pour financer les dépenses actuelles, et qui s'assimile à une dette, comme le montrent les documents de Bercy, n'est utilisée dans aucune autre ville de France.
Elle est tellement limite que la mairie de Paris a dû demander une dérogation au gouvernement pour y avoir recours.
Grâce à quoi, dans le document officiel, pour la presse et la classe politique, la ville peut chiffrer à 5,69 milliards d’euros son ardoise au 31 décembre 2018 (en «oubliant» d’inclure dans ce total les 192,63 millions de sa propre ligne 168), soit exactement 2.557,58 euros par habitant. «C’est bien moins que dans la plupart des grandes villes!» s'enthousiasme la Maire sur toutes les estrades .
En réalité, la dette dépasse 6,7 milliards d’euros à fin 2018, soit 3.039 euros par Parisien, selon Bercy.
C'est l’un des plus beaux fardeaux de France.
Depuis, la dette dépasse 7 milliards, en augmentation de 100% depuis l'arrivée de la Maire en 2014.
Les élus parisiens travaillent aussi une autre donnée essentielle: la durée théorique de remboursement des emprunts. Pour obtenir ce ratio, implacable pour mesurer la qualité de la gestion d’une municipalité, tous les comptables publics de France procèdent de la même manière: ils calculent combien d’années il faudrait à la ville pour effacer sa dette si elle y consacrait la totalité de sa «capacité d’autofinancement», c'est à dire de l’excédent de son budget de fonctionnement.
Les experts estiment qu’au-delà de douze ans la situation est inquiétante.
En moyenne, cette durée est de 5,4 ans dans les communes françaises et de 8,1 ans dans les villes de plus de 100.000 habitants.
A Paris, l’application de ce ratio donne : quatorze ans !
Les élus , pour être présentables ,ajoutent à l’excédent du budget de fonctionnement le produit de la vente annuelle des propriétés immobilières de la ville, qui rapporte environ 200 millions d'euros par ans.
Grâce à cette nouvelle «capacité de financement», les chiffres sont plus présentables, avec une durée de remboursement théorique à moins de dix ans. Dans un rapport de 2016, les magistrats de la chambre régionale des comptes dénoncent cette ficelle.
Des impôts, des impôts , des impôts!… En parfaite communicante, la Mairie ne touche pas au taux des taxes foncière et d’habitation .
Mais à la taxe de séjour + 18% , celui des droits de mutation (au point que ces derniers, les «frais de notaire», sont devenus la première recette de la capitale),
triplé la taxe sur les résidences secondaires, exploser de 17 à 50 euros les amendes de stationnement .
A périmètre égal, la note pour les Parisiens a grimpé de plus de 20% depuis l’arrivée de Mme la Maire.
Et de reformuler la même promesse (de "ne pas augmenter les impôts") pour les cinq années à venir, au cas où elle serait réélue.
Dans son rapport de 2016, la chambre régionale des comptes avait finement conseillé.: «La ville devra veiller dans sa communication financière à prévenir toute ambiguïté entre les notions de stabilité de la fiscalité et celle, plus restrictive, de stabilité des impôts locaux» .
Avec les droits de mutation, un ménage propriétaire qui change de logement tous les quinze ans paie en moyenne 3.419 euros d’impôts par an à Lyon, 3.797 euros à Marseille, 4.193 euros à Bordeaux, et 4.854 euros à Paris.
" J'ai 2 amours : Paris et ….. la Maire ? "
sources : Bercy, Capital, chambre régionale des comptes,
