Le fisc travaille maintenant sur les déclarations de revenus fonciers, a indiqué son représentant lors d’une réunion avec le chef du gouvernement.
«Les loyers déclarés correspondent-ils à la réalité?», s’interroge l’administration , sans pouvoir le vérifier systématiquement.
La MRV veut industrialiser le processus en évaluant quels revenus viendraient par chaque type de local.
Pour cela, les spécialistes exploitent des bases de données, incluant les déclarations foncières fiscales. La base de données porte sur les caractéristiques des locaux & sur les données socio-démographiques compilées par l’Insee. I
ls ont fait tourner leur modèle à l’automne 2019 sur les millions de locaux loués en France.
Mais la cellule de datamining a de l’ambition. En 2019, elle a envoyé 100.000 propositions de contrôle aux vérificateurs (63.000 particuliers+ 37.000 entreprises).
Cela représentait 22% des contrôles lancés en 2019.
La MRV veut aller jusqu’à 50% en 2022.
sources : fisc,Insee
