Garder ses papiers mais combien de temps ?

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En France , voici la durée  de conservation des papiers :

ASSURANCES : 

assurance-vie = 10 ans  (mais par exemple pour les victimes du génocide des Arméniens de 1915 dont les héritiers n'avaient jamais reçu la prime , le sénateur Chuck Poochigian a fait passer une loi , en Californie, pour repousser la prescription jusqu'en 2015

assurance auto : durée du contrat + 2 ans

 

BANQUES : : relevés de compte et talons de chèque = 5 ans

contrat de prêt immo  = 2 ans à partir de la dernière échéance

 

IMPOTS & TAXES :                                                      Durée de conservation

Déclaration de revenus, avis d'imposition sur le revenu et les justificatifs utilisés (par exemple justificatifs des frais réels)

3 ans (droit de reprise de l'administration)

À partir de l'année qui suit l'année d'imposition (exemple : déclaration 2019 à conserver jusqu'à la fin 2022

Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)

1 an (droit de reprise de l'administration)

3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

Type de document Conservation
Factures d'eau 4 ans pour un prestataire public et 2 ans pour un prestataire privé
Factures de téléphone 1 an
Factures EDF-GDF

5 ans

 

 

personne décédée : 

Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt. En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.

Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès.

source : gov.fr

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