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Comment et où domicilier son entreprise

Le 27/11/2018 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE



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On peut louer ou acheter un petit local si on en a les moyens.

On peut aussi domicilier son entreprise dans une société spécialisée qui a des bureaux dans divers quartiers d'affaires qui mettent aussi à disposition des salles de réunion.

Pour ceux dont les fonds sont limités ou qui n’ont pas besoin d’espace pour  leur activité, il leur est possible de choisir de domicilier leur société chez eux.

Mais il existe des spécificités à ce sujet : il est notamment possible de domicilier une société uniquement au domicile de son dirigeant.

Il y a  d’autres possibilités : se domicilier dans un centre d’affaires, dans un espace de coworking, dans un pépinière d’entreprise, etc.

La domiciliation de son entreprise se fait au moment de l’immatriculation de la société. En effet, le siège social de la société est indiqué dans la totalité des documents officiels : statuts, formulaire M0, etc

Certains documents doivent être fournis pour attester du lieu du siège social comme lieu de travail (par ex. : facture d’électricité).

conséquences de la domiciliation :

L’administration envoit les documents officiels de l’entreprise au  siège social. Cette adresse sera également utilisée par tous les partenaires, les fournisseurs ou encore les clients de l’entreprise .

Le  lieu du siège social détermine la nationalité d’une entreprise et la loi qui lui est applicable

Si le siège social est aux USA par exemple , l' entreprise sera sous les lois et règles fiscales américaines .



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