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La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a reçu plus de 3000 plaintes de Turcs après les purges qui ont suivi le putsch de Juillet

Le 17/11/2016 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL



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tbdLa Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a reçu plus de 3000 plaintes de Turcs après la tentative de coup d'Etat raté de Juillet 2016 .

Elle vient de débouter aujourd'hui une juge turque de sa plainte pour placement en détention provisoire le 17 juillet après la tentative de putsch de mi-juillet, estimant qu'elle n'avait pas épuisé tous les recours en Turquie : elle a été révoquée depuis de ses fonctions .

Elle estimait que la Cour constitutionnelle turque ne pouvait plus prendre de décision impartiale, après l'arrestation de deux de ses membres et de certains de ses rapporteurs .

Les juges de la CEDH ont jugé que cette magistrate aurait dû quand même saisir la Cour constitutionnelle turque de la question de la régularité et de la durée de sa détention, avant de se tourner vers la CEDH. 

Les juges ont suivi la jurisprudence de la CEDH, & n'ont pas trouvé de "circonstance particulière" qui aurait pu la dispenser de saisir la Cour constitutionnelle turque, "les simples craintes" quant à son impartialité étant jugées insuffisantes.

Source : porte-parole de la CEDH



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