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Justice en France (suite) : Clerc de notaire :La différence entre le 1er clerc et le clerc principal

Le 26/12/2014 | Par | Catégorie: SOCIÉTÉ



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sans-titre (6)Rôle du clerc : c'est le principal collaborateur du notaire

C'est lui qui, sous la direction  du notaire :

  • constitue les dossiers (demandes de pièces d'état-civil  ;
  • rédige  ;
  • formalise après la signature de l'acte.
  • reçoit les clients
  • perçoit les taxes pour l’État

Formation

Le clerc est formé dans un lycée ou dans un des instituts du notariat. Après le bac, les candidats s'inscrivent dans un des 18 Instituts des métiers du notariat, ou un lycée qui a une convention avec le CSN,  où ils préparent en 2 ans le BTS notariat .

Les diplômés peuvent poursuivre par une licence professionnelle des métiers du notariat, dans une université qui a ce cursus. La licence donne un statut intermédiaire entre clerc de notaire et premier clerc.

Principal clerc

Le clerc principal, ou premier clerc, est le collaborateur expérimenté du notaire., notaire diplômé,  référent des autres clercs, qui leur attribue les divers dossiers, et a aussi les tâches de gestion du personnel de l'étude.

Il reçoit les clients et est habilité pour recevoir les actes : il lit l'acte aux clients qui signent ledit acte, qui est ensuite signé par le notaire .

Le premier clerc tend à disparaître, sauf à Paris et certaines régions.

 



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