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Après la lutte contre les fraudes des particuliers ,l’ administration fiscale française veut récupérer à présent sur les entreprises

Le 03/06/2014 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE



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sans-titre (14)La lutte contre l'évasion fiscale des ménages ayant déjà bien rapporté  , le fisc français veut maintenant  faire mieux contre les fraudes à la TVA et les fraudes sociales .

Le fisc veut moduler les pénalités pour les entreprises qui régularisent : pénalités et amendes proportionnelles  à "l'erreur" de l'entreprise.

 Le détail du plan de lutte  est confidentiel mais on sait que les régularisations avant, pendant et après un contrôle fiscal seront encouragées par des règles "très claires".

Le gouvernement  veut financer intégralement la baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu des ménages modestes, de vette façon.

Depuis le début de la circulaire, qui a réduit les pénalités des détenteurs de comptes en Suisse qui les déclarent au fisc, 23.191 dossiers ont été déposés dont 1.260 ont été réglés  par la cellule anti-fraude.



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