Edouard Balladur ,François Léotard : c’est la CJR qui serait compétente

()
image_pdfimage_print

BallaLes juges financiers en charge de l'affaire dite "Karachi" avaient demandé l'avis du procureur de la République François Molins sur la compétence de la Cour de Justice de la République. Le parquet a donc estimé que c'était bien la CJR , l'organe d'enquête et de jugement des ministres , pour des faits commis dans l'exercice de leur fonction, qui était compétente.

 Les juges financiers pourraient donc se déclarer incompétents  et transmettre à la CJR les dossiers de l'ancien chef du gouvernement Edouard Balladur et de son ministre de la Défense.,François Léotard. 

L'enquête en cours porte sur un éventuel détournement de fonds en 1995 pour financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur.

Les juges enquêtent sur le détournement de commissions sur les contrats d'armes avec le Pakistan et l'Arabie saoudite, et aussi, sur un financement occulte de la campagne via les fonds secrets de Matignon. Ils ont mis en examen  les intermédiaires Ziad Takieddine et Abdulrahmane el Assir, et aussi Nicolas Bazire, Thierry Gaubert et Renaud Donnedieu de Vabre, tous proches d'Edouard Balladur.

image_pdfimage_print

How useful was this post?

Click on a star to rate it!

Average rating / 5. Vote count:

No votes so far! Be the first to rate this post.

As you found this post useful...

Follow us on social media!

Suivez-nous !

Similar items