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AXA : La Juge Kristina Snyder ordonne l’entèrinement de la plupart des demandes de l’avocat Silberfeld

Le 09/11/2012 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL



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La juge Kristina Snyder a enterine la plupart des demandes de l'avocat Roman Silberfeld agissant pour le compte de l'avocat Vartkes Yeghiayan.

Elle a ordonné que pour les héritiers décédés, ce soit leurs familles héritieres qui recoivent  les indemnisations.

Que les recherches continuent pour essayer de contacter les 25 demandeurs qui ne répondent pas aux diverses sollicitations.

Elle ordonne que sept banques se plient aux directives précédemment données et qu'elles founissent tous les renseignements qu'elles ont concernant la liste de noms dont on n'a pas retrouve les dossiers, copies des chèques recto-verso, renseignements sur ceux qui ont encaisse des chèques décaissés etc..

En outre l'administrateur du fonds, Parsegh Kartalian, est appelé a comparaître à nouveau sous 30 jours suivant la date de l'ordre de comparution.

L'audience de demande de non-lieu dans l'affaire Geragos/ Yeghiayan est fixée au 10 Décembre. Par ailleurs l'avocat de Yeghiayan a demandé que cette affaire soit "anti-slap" (litteralement anti-gifle) c'est-à-dire qu'elle a été forgée de toutes pieces pour éviter la "gifle" qu'infligerait la reconnaissance par la Cour des allégations de l'avocat Vartkes Yeghiayan, de fraude, dans cette affaire du Fonds d'indemnisation Axa des héritiers du Génocide arménien.



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