Tag: terrain

Acheter un terrain en France

Raffi

Beaucoup de terrains sont vendus non viabilisés. Cela suppose qu’ils ne soient pas raccordés aux principaux réseaux que sont l’eau, l’électricité, le gaz et le tout-à-l’égout. Les terrains non viabilisés sont revendus à des prix attractifs du fait de leur absence de raccordement. Cependant, il faut savoir que ces terrains peuvent être viabilisés par leurs nouveaux propriétaires. Or, ceci suppose des constructions. Se pose alors au préalable la question de savoir si l’on peut construire sur un terrain qui n’est pas viabilisé… Les propriétés agricoles sont exonérées de taxe foncière…

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La Safer a le droit ….

Raffi

La SAFER qu'est ce que c'est ? La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) est un organisme régional qui doit protéger des espaces agricoles naturels et forestiers. Pour celà, cet organisme régional peut se substituer aux acheteurs de terrains pour exercer son droit de préemption. La préemption s’exerce dans un cadre légal, avec une motivation précise, et requiert l’accord des Commissaires du Gouvernement siégeant au Conseil d’Administration de toute SAFER. Par son action/intervention, la SAFER suit un but : favoriser  le développement des activités agricoles, éviter de dénaturer l’environnement (transformer des terres agricoles en bâtiment) et…

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Les différents types de garantie d’un prêt

Raffi

Hypothèque C'est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L'hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt. Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers  C'est une garantie traditionnelle portant uniquement sur les biens anciens. Elle est moins chère que l'hypothèque (pas de taxe de publicité foncière). L'IPPD comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du…

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Avoir un bout de terre de France… ou ailleurs

Raffi

Promesse de vente d'un terrain Le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain : ils doivent signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera. source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Rappel : 1 hectare = 10 000 m2 Un terrain "non constructible" peut devenir "constructible" sous certaines conditions : la décision est prise par un conseil municipal et traduite dans un document d'urbanisme (Plan d'Occupation des Sols, Plan Local…

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L’UE se méfie de la Turquie

Raffi

L’UE donnera les 3 milliards d’euros d’aide financière que demande le gouvernement turc pour s’occuper des 2,2 millions de réfugiés syriens hébergé en Turquie. Mais l’argent sera viré au compte-gouttes, au vu des projets d'assistance aux migrants proposés par Ankara à Bruxelles. Les Turcs voulaient un versement de 3 milliards chaque année.  La provenance des fonds doit encore être déterminée, car seule la Commission européenne a accepté pour l’instant de contribuer pour 500 millions d’euros du budget européen . Plusieurs pays, comme la France veulent que la commission aille plus loin avant de s’engager à leur tour. Les négociations des prochaines semaines…

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En France , Tracfin surveille les comptes bancaires

Raffi

En France Tracfin traque les comptes bancaires . 3 ouvriers de 20,30 et 40 ans qui travaillaient sur un terrain de Normandie sont tombes sur des lingots et des pieces d'or. Au lieu de le partager avec les proprietaires du terrain, ils ont traite avec un numismate qui leur a fait de gros cheques . L'arrivée de ces cheques de 270 000 et 30 000 euros  sur leurs comptes bancaires de gros chèques inhabituels de 270.000 et 30.000 euros alerte Tracfin, le service de renseignement du ministère de l'Économie. Les ouvriers ,…

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